Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur

Addenda

La propriété est située dans la zone H-134. Voir la grille
des spécifications en Pj (2 pages).
Sous toutes réserves, si démolition, l'usage habitation
multifamiliale d'au maximum 14 logements pourrait être
autorisé, en autant que toutes les exigences de la grille
soient respectées.


-Un garage non attenant (détaché) n'est pas autorisé pour
un usage multifamilial.

-Un bâtiment accessoire ne peut comporter de pièces
habitables et ne peut servir à l'habitation.

-Si le garage est attenant à l'habitation, il doit
respecter les marges applicables à la grille et il peut
avoir des pièces habitables au-dessus.

-Aucune limite au nombre de portes pour le garage mais la
hauteur des portes est limitée à max. 2,7 m.


David Hodgson
Inspecteur en environnement et urbanisme
Service de l'urbanisme
Ville de Rigaud
106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec) J0P 1P0
Téléphone : 450 451-0869, poste 225
Télécopieur : 450 451-4227
davidhodgson@ville.rigaud.qc.ca
Partagez cette page

Avis sur les cookies

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de fichiers témoins (cookies) par Luc Guindon - Remax Québec. Pour en savoir plus, cliquez ici.

À propos de ce site

Outils