La propriété est située dans la zone H-134. Voir la grille 
des spécifications en Pj (2 pages).
Sous toutes réserves, si démolition, l'usage habitation 
multifamiliale d'au maximum 14 logements pourrait être 
autorisé, en autant que toutes les exigences de la grille 
soient respectées.

À la demande du VENDEUR toutes visites seront faites sous 
promesse d'achat acceptée
 

-Un garage non attenant (détaché) n'est pas autorisé pour 
un usage multifamilial.

-Un bâtiment accessoire ne peut comporter de pièces 
habitables et ne peut servir à l'habitation.

-Si le garage est attenant à l'habitation, il doit 
respecter les marges applicables à la grille et il peut 
avoir des pièces habitables au-dessus.

-Aucune limite au nombre de portes pour le garage mais la 
hauteur des portes est limitée à max. 2,7 m.


David Hodgson
Inspecteur en environnement et urbanisme
Service de l'urbanisme 
Ville de Rigaud
106, rue Saint-Viateur
Rigaud (Québec)  J0P 1P0
Téléphone : 450 451-0869, poste 225
Télécopieur : 450 451-4227
davidhodgson@ville.rigaud.qc.ca